AVIS D’INFORMATION

AVIS D’INFORMATION DESTINÉ A L’ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT SITUÉ SUR LE
DOMAINE PUBLIC DE NANTES UNIVERSITÉ POUR LA MISE EN OEUVRE DE RESTAURATION
AMBULANTE A EMPORTER SUR LE SITE DE POLYTECH NANTES - LA CHANTRERIE (44300)

Caractéristiques 

Nantes Université organise une procédure de sélection préalable en vue d’attribuer un
emplacement sur le domaine public dont elle est affectataire pour y mettre en œuvre une
restauration ambulante à emporter sur le site de POLYTECH NANTES – LA CHANTRERIE (44300), en
contrepartie d’une redevance, conformément au Code général de la propriété publique et
notamment aux articles L. 2122-1-1 et suivants. L’Autorisation ne relève ni de la réglementation
applicable aux marchés publics, ni de celle applicable aux concessions ou aux délégations de service
public.

L’emplacement sera déterminé en concertation avec la direction de Polytech et en fonction des
travaux en cours sur le site de la Chantrerie.

La date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la COT est le 1er octobre 2026.  
Sans préjudice du caractère précaire et révocable de la COT, la durée envisagée de cette dernière est d’un (1) an, soit jusqu’au 30 septembre 2027. Nantes Université pourra éventuellement prolonger cette COT pour une durée d’un an (1) an, soit jusqu’au 30 septembre 2028.

L’autorisation d’exploiter l’emplacement est accordée moyennant le versement d’une redevance
annuelle correspondant à un pourcentage sur les recettes HT issues de l’exploitation de l’activité
objet de la présente consultation. Il est précisé que le titulaire de l’AOT se rémunèrera par la seule
perception des recettes issues de l’exploitation autorisée.

Retrait du dossier de consultation
- Avis d'information
- Dossier de consultation 
- Annexe


¤ Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront se présenter à
l’adresse suivante, aux horaires d’ouverture :
Polytech Nantes
Campus Chantrerie
Rue Christian Pauc – CS 50609
44306 Nantes cedex 3